Crédit d’impôt pour la résidence principale : il existe un avantage fiscal destiné aux travaux d’installation ou de remplacement d’équipements adaptés aux personnes âgées ou handicapées, ainsi qu’aux travaux de prévention des risques technologiques, applicables aux logements neufs ou anciens.

Investissements locatifs : les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent ou construisent des logements neufs ou rénovés dans le cadre de dispositifs tels que Pinel, Denormandie, Duflot, Scellier (ou intermédiaire) et Censi‑Bouvard. L’engagement de location doit porter sur une résidence principale nue (ou meublée pour le Censi‑Bouvard) pendant une durée de 6 à 9 ans, avec possibilité de prorogation.

Base de calcul et plafonnements : la réduction est calculée à partir du prix d’acquisition ou du coût de revient du bien, soumis à un double plafond (environ 5 500 €/m² et 300 000 € au total). Certains dispositifs imposent des limites supplémentaires selon la zone géographique ou le type de logement.

Taux et modalités : les taux de réduction varient selon le dispositif, la durée d’engagement, la localisation (métropole ou outre‑mer) et le respect des critères de performance énergétique. Les modalités détaillées et les taux applicables sont disponibles dans la documentation officielle accessible via le site des impôts.

La taxe sur les conventions d’assurances s’applique à toutes les conventions conclues avec un assureur français ou étranger, sauf les cas d’exonération prévus par le CGI. Elle est due chaque année sur le montant des primes et des accessoires perçus par l’assureur ; le fait générateur est la date d’échéance des primes ou cotisations, et le taux en vigueur à cette date s’applique. Les taux varient selon le type de contrat, conformément à l’article 1001 du CGI.

Les autres prélèvements mentionnés – taxe sur les véhicules de sociétés, retenue à la source, CVAE, taxe foncière et taxe sur les salaires – sont détaillés dans la rubrique « Professionnel » de la page d’accueil générale.

Les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) s’appliquent aux constructions ou extensions de biens immobiliers. Un simulateur en ligne permet d’obtenir, à titre indicatif, le montant de ces taxes à l’achèvement des travaux.

Le service est ouvert à tous et accessible via le site :
- Particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
- Professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
- Collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme

Le simulateur couvre l’ensemble des types de locaux, qu’il s’agisse d’habitation, de locaux professionnels ou d’autres usages. Accès direct au simulateur depuis la page dédiée.

Taxe sur les plus‑values immobilières élevées : elle s’applique aux cessions d’immeubles (hors terrains à bâtir) dont la plus‑value nette imposable dépasse 50 000 €, avec un barème progressif allant de 2 % à 6 % selon le montant de la plus‑value.

Taxe nationale sur les terrains rendus constructibles : due lors de la première vente d’une terre agricole reclassée constructible après le 13 janvier 2010. L’assiette correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition actualisé. Le taux est de 5 % jusqu’à un certain multiple du prix d’acquisition, puis de 10 % au-delà. Sont exonérés les terrains expropriés, les ventes inférieures à 15 000 €, les cessions intervenant plus de 18 ans après le reclassement, ou les plus‑values inférieures à 10 fois le prix d’acquisition.

Taxe communale sur les terrains devenus constructibles : instaurée par délibération locale, elle s’applique à la première cession onéreuse de ces terrains. L’assiette est la même que pour la taxe nationale et le taux est fixé à 10 %. Les exonérations concernent les ventes exonérées de plus‑value, les prix de cession inférieurs à trois fois le prix d’acquisition, et les cessions réalisées plus de 18 ans après le reclassement.

Les deux taxes sont déclarées simultanément avec la plus‑value immobilière sur le formulaire 2048‑TAB lors du dépôt de la déclaration.

Les locaux meublés à usage privatif d’une association, non soumis à la CFE et occupés au 1er janvier de l’année d’imposition, sont en principe soumis à la taxe d’habitation.

Les espaces ouverts au public de façon habituelle (lieux de culte, salles d’exposition, vestiaires, etc.) sont exonérés de cette taxe.

Les gestionnaires de logements sociaux peuvent obtenir une exonération en déposant la déclaration annuelle prévue (formulaire 1200‑GD‑SD) avec les justificatifs requis.

Les maisons de retraite (EHPAD) et les unités de vie à but non lucratif bénéficient d’une exonération, sous réserve d’une réclamation auprès du service des impôts concerné. Les associations ne sont pas concernées par la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale.